RAITEC3D RAINHA TECNOLOGIES 3D UNIPESSOAL, LDA. ("Raitec3D", "la Société", "nous") respecte la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles elle est en relation et traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons, à quelles fins, sur quelle base légale, pendant combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels droits la personne concernée peut exercer.
Elle s'applique au traitement des données à caractère personnel :
La présente Politique est complétée par notre Politique relative aux cookies, qui décrit en détail les technologies de stockage utilisées sur le Site.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, "RGPD"), à la loi portugaise n° 58/2019 du 8 août (qui assure l'exécution du RGPD au Portugal), à la loi portugaise n° 41/2004 du 18 août (vie privée dans les communications électroniques) et au décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (commerce électronique).
RAITEC3D RAINHA TECNOLOGIES 3D UNIPESSOAL, LDA.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 513752153
Siège social : Rua do Casal, 667, 4745-427 São Mamede do Coronado, Trofa, Portugal
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +351 939 606 299
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00-18h00
La Société n'a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies. Toute question relative à la protection des données doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Nous ne collectons pas davantage de données que ce qui est nécessaire à chaque finalité. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données de santé, convictions politiques ou religieuses, données biométriques, entre autres) et nous vous demandons de ne pas nous transmettre de telles données par le formulaire de contact.
| Personne concernée | Données traitées | Origine |
|---|---|---|
| Visiteur du Site | Adresse IP (tronquée ou anonymisée lorsque la configuration le permet), type et version du navigateur, système d'exploitation, type de terminal, langue, pays/ville d'accès, pages consultées, date et heure d'accès, page de provenance, enregistrement des choix relatifs aux cookies. | Collectées automatiquement par le Site, par les journaux (logs) du serveur et par les technologies décrites dans la Politique relative aux cookies. |
| Client potentiel (formulaire de contact, e-mail, téléphone) | Nom, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu du message et toute donnée que la personne concernée choisit d'y inclure (par exemple société, fonction, description du projet, pièces jointes). En outre : adresse IP, date/heure de l'envoi et enregistrement de l'acceptation de la Politique de confidentialité, à titre de preuve du consentement et de prévention des abus. | Fournies directement par la personne concernée. |
| Client et interlocuteurs du client | Nom, fonction, coordonnées professionnelles, dénomination sociale, numéro d'identification fiscale, adresse de facturation et de livraison, données de commande, spécifications et fichiers techniques (modèles CAO/3D, dessins, exigences), correspondance, données de facturation et de paiement. | Fournies par le client ou générées dans le cadre de l'exécution du contrat. |
| Fournisseur, partenaire ou prestataire | Nom et fonction de l'interlocuteur, coordonnées professionnelles, dénomination sociale, numéro d'identification fiscale, données de facturation et coordonnées bancaires. | Fournies par l'intéressé ou obtenues de sources accessibles au public (par exemple un site institutionnel). |
Les envois du formulaire de contact sont reçus par courrier électronique et, lorsque l'enregistrement des soumissions est activé, conservés dans la base de données du Site. Dans les deux cas, l'accès est limité au personnel de la Société qui a besoin de l'information pour répondre à la demande.
Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes d'information et établir des devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, au titre de l'art. 6, § 1, b) ; et consentement donné au moyen de la case d'acceptation obligatoire du formulaire, au titre de l'art. 6, § 1, a) | 1 an à compter du dernier contact, en l'absence de relation contractuelle |
| Contacter la personne concernée et lui transmettre des informations relatives au service ou au produit visé par sa demande : précisions techniques, propositions, conditions, délais et documentation | Consentement donné au moyen de la case d'acceptation du formulaire, au titre de l'art. 6, § 1, a) ; et mesures précontractuelles, au titre de l'art. 6, § 1, b) | Jusqu'au retrait du consentement et, au maximum, 1 an à compter du dernier contact |
| Preuve de l'acceptation de la Politique de confidentialité : enregistrement de la case cochée, date, heure et adresse IP | Respect de l'obligation légale de démontrer le consentement (art. 7, § 1, du RGPD), au titre de l'art. 6, § 1, c) | Aussi longtemps que sont conservées les données auxquelles elle se rapporte puis, après leur suppression, pendant la durée nécessaire à la démonstration de la conformité |
| Gestion de la relation contractuelle : exécution des projets, production, livraison et assistance au client | Exécution d'un contrat, au titre de l'art. 6, § 1, b) | Pendant la durée de la relation contractuelle puis, à son terme, pendant la période nécessaire au respect des obligations légales applicables |
| Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales | Respect d'une obligation légale, au titre de l'art. 6, § 1, c) | 10 ans, en application du droit fiscal et comptable portugais (notamment art. 123, § 4, du code de l'impôt sur les sociétés et art. 52 du code de la TVA) |
| Gestion des fournisseurs et des achats | Exécution d'un contrat et respect d'une obligation légale, au titre de l'art. 6, § 1, b) et c) | Durée de la relation et 10 ans pour les documents ayant une portée fiscale |
| Assurer la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du Site ; prévenir le spam et les usages abusifs du formulaire | Intérêt légitime à protéger nos systèmes et nos utilisateurs, au titre de l'art. 6, § 1, f) | Journaux du serveur et données antifraude : jusqu'à 12 mois |
| Mesurer et améliorer l'utilisation du Site (statistiques agrégées) | Consentement donné via le bandeau cookies, au titre de l'art. 6, § 1, a) | Données statistiques agrégées : jusqu'à 14 mois. Cookies : durées indiquées dans la Politique relative aux cookies |
| Enregistrement et preuve des choix relatifs aux cookies | Respect d'une obligation légale (art. 7, § 1, du RGPD), au titre de l'art. 6, § 1, c) | 365 jours à compter de la date du consentement |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice, en procédure administrative ou arbitrale | Intérêt légitime et respect d'une obligation légale, au titre de l'art. 6, § 1, f) et c) | Jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables |
Nous n'envoyons ni lettres d'information ni communications commerciales non sollicitées. En acceptant la présente Politique dans le formulaire de contact, vous consentez à ce que la Société vous contacte, par courrier électronique ou par téléphone, afin de répondre à votre demande et de vous transmettre des informations relatives au service ou au produit visé par celle-ci. Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection auprès de tiers, ne sont pas communiquées à des fins de marketing et ne sont pas intégrées à des listes de diffusion.
Toute communication commerciale dépassant le cadre de la demande présentée (par exemple des informations sur d'autres services, campagnes ou événements) requiert un consentement distinct et facultatif, donné au moyen d'une case séparée dont le refus n'empêche pas l'envoi du formulaire. Chacune de ces communications comporte un moyen simple et gratuit de s'y opposer.
À l'expiration des durées indiquées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Dans le formulaire de contact, les champs signalés comme obligatoires sont indispensables pour nous permettre d'identifier l'auteur de la demande et d'y répondre ; sans eux, le message ne peut pas être envoyé. Tout autre élément que la personne concernée choisit d'inclure dans son message est facultatif.
Le formulaire comporte une case d'acceptation obligatoire, non précochée, par laquelle vous déclarez avoir lu la présente Politique de confidentialité et consentez au traitement de vos données afin d'être contacté et de recevoir des informations sur le service ou le produit demandé. Sans cette acceptation, le formulaire ne peut pas être soumis, le traitement étant indispensable à la finalité que vous poursuivez vous-même : obtenir une réponse à votre demande. Si vous préférez ne pas cocher cette case, vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou par courrier électronique.
Dans le cadre d'une relation contractuelle, la fourniture des données d'identification et de facturation est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ainsi qu'au respect des obligations légales de la Société ; son absence rend la contractualisation impossible.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est libre, spécifique, éclairé et univoque et s'exprime par un acte positif : le fait de cocher la case d'acceptation du formulaire de contact ou d'accepter les catégories de cookies dans le bandeau. Aucune case n'est précochée et le simple envoi de données, sans acceptation expresse, n'est pas interprété comme un consentement.
Nous enregistrons la date, l'heure et l'adresse IP associées à l'acceptation, aux seules fins de pouvoir démontrer le consentement conformément à l'article 7, § 1, du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné :
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurement effectués sur cette base, ni les traitements reposant sur une autre base légale, notamment les obligations légales de conservation des documents fiscaux.
Les données à caractère personnel sont traitées directement par Raitec3D et uniquement par les collaborateurs qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions, tenus à une obligation de confidentialité.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Toutefois, pour faire fonctionner nos systèmes, nous recourons à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), contractuellement tenus de ne traiter les données que sur nos instructions :
| Catégorie de destinataire | Service fourni | Qualité |
|---|---|---|
| [HÉBERGEUR] : hébergeur web et fournisseur de messagerie | Hébergement du Site et de la base de données, comptes de messagerie, sauvegardes | Sous-traitant |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion de contenu, sécurité, atténuation des attaques et protection des adresses électroniques publiées sur le Site | Sous-traitant |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | Google Analytics et Google Tag Manager (statistiques, avec consentement), reCAPTCHA (protection du formulaire), Google Maps et YouTube (contenus intégrés, avec consentement) | Sous-traitant et, pour ses finalités propres, responsable autonome |
| Complianz B.V. | Plateforme de gestion du consentement installée sur le Site | Sous-traitant |
| Expert-comptable / prestataire de services comptables | Traitement comptable et respect des obligations fiscales | Sous-traitant |
| Transporteurs et opérateurs logistiques | Expédition et livraison de pièces, prototypes et commandes | Responsable autonome |
| Établissements de crédit et prestataires de services de paiement | Traitement des paiements et des virements | Responsable autonome |
| Avocats, auditeurs et consultants | Conseil juridique, audit et défense de droits | Sous-traitant ou responsable autonome, selon le cas |
| Administration fiscale et douanière portugaise, tribunaux et autres autorités publiques | Respect des obligations légales et des décisions contraignantes | Responsable autonome |
Consultez la Politique relative aux cookies pour des informations détaillées sur les services tiers activés sur le Site et sur leurs politiques de confidentialité respectives.
Nous privilégions les prestataires établis dans l'Union européenne. Lorsqu'un service est fourni par une entité établie dans un pays tiers (notamment Cloudflare, Inc. et Google LLC, toutes deux établies aux États-Unis), les données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen.
Ces transferts reposent sur des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, à savoir :
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces garanties en utilisant les coordonnées indiquées à la section 2.
Le Site utilise des cookies et des technologies de stockage local. Les éléments non strictement nécessaires (statistiques et contenus tiers intégrés tels que Google Maps et YouTube) ne sont activés qu'après recueil du consentement via le bandeau prévu à cet effet.
L'inventaire complet, identifiant chaque cookie ainsi que sa finalité, son type et sa durée de conservation, figure dans la Politique relative aux cookies. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via le panneau "Gérer le consentement".
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
Fichiers techniques et propriété intellectuelle des clients. Les modèles CAO, dessins, prototypes et spécifications qui nous sont confiés sont traités comme des informations confidentielles du client : ils sont utilisés exclusivement pour l'exécution du projet contracté, ne sont pas divulgués à des tiers sans autorisation et ne sont pas réutilisés à nos propres fins, promotionnelles ou de portfolio, sans consentement préalable et exprès. À la demande du client, nous concluons des accords de confidentialité spécifiques.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous en informerons la Comissão Nacional de Proteção de Dados dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous en informerons également les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.
Le Site et les services de Raitec3D s'adressent à des professionnels et à des entreprises et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. En application de l'article 16 de la loi portugaise n° 58/2019, le traitement des données d'un enfant de moins de 13 ans fondé sur le consentement requiert l'autorisation de ses représentants légaux. Si nous apprenons avoir reçu les données d'un mineur sans cette autorisation, nous procéderons à leur suppression.
Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement les droits suivants :
| Droit | En quoi il consiste | Base |
|---|---|---|
| Information | Être informé clairement des traitements réalisés, objet de la présente Politique | Art. 13 et 14 |
| Accès | Savoir quelles données nous traitons et en obtenir une copie | Art. 15 |
| Rectification | Corriger des données inexactes et compléter des données incomplètes | Art. 16 |
| Effacement | Obtenir la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement ou d'opposition fondée | Art. 17 |
| Limitation | Suspendre le traitement dans certaines situations, par exemple pendant la vérification de l'exactitude des données | Art. 18 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et d'usage courant, ou demander leur transmission à un autre responsable | Art. 20 |
| Opposition | Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime | Art. 21 |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment le consentement précédemment donné | Art. 7, § 3 |
| Non-soumission à des décisions automatisées | Ne pas faire l'objet de décisions exclusivement automatisées ayant des effets significatifs | Art. 22 |
La demande doit être adressée par écrit à [email protected] ou par courrier postal à Rua do Casal, 667, 4745-427 São Mamede do Coronado, Portugal, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons solliciter des éléments complémentaires destinés exclusivement à confirmer l'identité du demandeur, en cas de doute raisonnable.
Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou de pluralité de demandes ; vous serez alors informé de cette prorogation et de ses motifs.
Si vous estimez que le traitement de vos données méconnaît la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)
Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisbonne, Portugal
www.cnpd.pt · [email protected] · +351 213 928 400
Les personnes résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle du pays où elles résident, travaillent ou dans lequel la violation alléguée s'est produite. Pour les résidents en France, il s'agit de la CNIL, à l'adresse www.cnil.fr.
Sans préjudice de votre droit de réclamation, nous vous serions reconnaissants de nous contacter au préalable à l'adresse [email protected], afin que nous puissions tenter de résoudre rapidement la question.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique en cas d'évolution de nos activités de traitement, des technologies utilisées ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, identifiée par la date et le numéro de version figurant en haut.
Lorsqu'une modification est substantielle, nous en informerons les personnes concernées par un avis visible sur le Site et, si le traitement repose sur le consentement, nous solliciterons un nouveau consentement. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications ne remplace en aucun cas le consentement légalement requis.
Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique ou au traitement de vos données à caractère personnel :
RAITEC3D RAINHA TECNOLOGIES 3D UNIPESSOAL, LDA.
Siège social : Rua do Casal, 667, 4745-427 São Mamede do Coronado, Trofa, Portugal
Courrier électronique : [email protected]
Téléphone : +351 939 606 299
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00-18h00